Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Objet

 

Le site Bottle & Cream (www.bottleandcream.com) est un site marchand qui vend des produits cosmétiques et des accessoires.

Les présentes conditions générales de vente informent l’internaute naviguant sur les modalités de la vente et de la livraison des produits commandés et définissent les droits et obligations des parties (vendeur et acheteur), dans le cadre de la vente de produits cosmétiques et d’accessoires par sur le site www.bottleandcream.com et elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits proposés sur ce site.

 

L’acheteur s’engage à avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.bottleandcream.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes et l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la validation de leur commande.

 

La société Shamataa se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Cependant, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par l’acheteur sur le site www.bottleandcream.com sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

 

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison en France et dans la zone Euro.

 

L’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits qu’il achète sur le site www.bottleandcream.com et s’engage à n’en faire qu’une utilisation strictement personnelle et non professionnelle.

 

Les produits vendus sur le site www.bottleandcream.com sont interdits à la revente.

 

Article 2 – Identité de la société

 

Shamataa SASU

11 rue du Donjon

76000 Rouen

 

Siret : 800102824 00011 - RCS Rouen

 

Article 3 – Commande

 

Prix

 

La société Shamataa se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment sur le site www.bottleandcream.com.

Cependant, les prix de vente des produits sur le site www.bottleandcream.com et appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

 

Ils n’incluent ni les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ni les frais éventuels de dédouanement qui seront à acquitter par l’acheteur directement aux autorités douanières.

Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.

 

Les prix sont indiqués en TTC (Toute Taxe Comprise) avec une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au moment de la commande. Tout changement de TVA sera répercuté sur le prix des produits vendus sur le site www.bottleandcream.com.

 

Les éventuels frais bancaires, telles que les commissions de change, restent à la charge de l’acheteur, y compris dans le cas d’un remboursement.

 

Paiement

 

Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans confirmation de l’établissement bancaire de la société Shamataa de réception du règlement entier de la commande de l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Les commandes sont payables par carte bancaire, par chèque et via le système de paiement Paypal. Tous les frais de paiement restent à la charge entière de l’acheteur.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la société Shamataa dans le seul but de vérifier l’identification de l’acheteur, la validité de la commande et le mode de règlement utilisé.

 

Les produits restent sous la propriété de la société Shamataa, tant que le paiement n’a pas été accepté et enregistré en totalité.

 

Commande

 

Toute validation de commande implique l’acceptation des présentes conditions générales par l’acheteur, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

 

Pour passer commande sur le site Bottle & Cream, l’acheteur doit d’abord s’inscrire en communiquant ses données personnelles nécessaires à l’enregistrement de son compte.

 

L’acheteur a la possibilité de sélectionner et d’acheter un ou plusieurs produits, dans la limite de 15 (quinze) produits de la même référence par mois.

 

L’acheteur a la possibilité de vérifier et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider sa commande et de procéder à son règlement. Une fois que l’acheteur valide sa commande, cela suppose qu’il a accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, les quantités et les volumes des produits qu’il a commandés sur le site www.bottleandcream.com.

 

La société Shamataa s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où certains produits seraient indisponibles temporairement ou définitivement, la société Shamataa enverra un email, sous le nom de la marque Bottle & Cream, afin de prévenir l’acheteur. L’acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande ou d’attendre le réapprovisionnement du ou des produits en rupture de stock. Dans le cas de l’annulation de la commande dans ce cas de figure, la société Shamataa s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.

 

La commande validée par l’acheteur lui sera confirmée par la société Shamataa sous le nom de la marque Bottle & Cream. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’acheteur par la société Shamataa, sous le nom de la marque Bottle & Cream, et qu’après encaissement par la société Shamataa de l’intégralité du règlement de la commande. Les produits restent sous la propriété de la société Shamataa, tant que le paiement n’a pas été accepté et enregistré en totalité.

 

La société Shamataa recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par la société Shamataa sous le nom de la marque Bottle & Cream sur un document.

 

Article 4 – Livraison et réception

 

En France, les livraisons sont effectuées via Colissimo ou via des transporteurs privés.

Lors de la livraison du colis Colissimo et en cas d’absence, le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze jours, pour les envois en Colissimo. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

Dans le cas où le colis est envoyé via un transporteur privé, le destinataire reçoit un avis de passage lui indiquant la marche à suivre, afin de récupérer son colis.

 

Le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant, colis endommagé) constatée lors de la livraison, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, le destinataire des produits commandés est tenu de signaler les dommages ou les manquements constatés et de formuler toute réclamation et réserve et de refuser la livraison, en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste ou du livreur.

 

Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction de la destination. La société Shamataa pour la marque Bottle & Cream ne peut être tenue responsable d’éventuels retards de livraison. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.

 

Article 5 – Rétractation et retour des produits

 

La société Shamataa, pour la marque Bottle & Cream, n’accepte pas le retour des produits fabriqués à la demande de l’acheteur, sauf dans le cas d’un problème de qualité, comme la défectuosité de la pompe d’un flacon. Dans ce dernier cas, l’acheteur renvoie le produit défectueux à la société Shamataa en joignant une copie de la facture des frais d’envoi. Si la défectuosité est avérée, la société Shamataa remplace le produit et prend en charge les frais de livraison, ainsi que les frais de retour du produit défectueux.

 

En application du code de la Consommation, pour tous les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner le ou les produits sans devoir donner de motif et sans pénalité, exception faite des frais de retour qui, dans ce cas, restent à sa charge.

Les produits doivent être retournés neufs et dans leur emballage d’origine. Le retour s’effectue sous un délai maximum de 14 jours à l’adresse suivante :

Shamataa

11 rue du Donjon

76000 Rouen

 

Le remboursement sera effectif dans un délai de trente jours à compter de la réception du ou des produits retournés, après vérification que le ou les produits n’ont pas été ouverts ni utilisés et qu’ils sont dans leur emballage d’origine.

 

Article 6 – Service Client - Risques - Garantie

 

Le transfert des risques sur les produits vendus par la société Shamataa s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la société de transport.

 

Dans le cas d’un problème de qualité, comme la défectuosité de la pompe d’un flacon, l’acheteur renvoie le produit défectueux à la société Shamataa à l’adresse :

Shamataa

11 rue du Donjon

76000 Rouen

 

L’acheteur joindra une copie de la facture des frais d’envoi standard. Si la défectuosité est avérée, la société Shamataa remplace le produit et prend en charge les frais de livraison, ainsi que les frais de retour du produit défectueux, à condition que l’acheteur donne la copie de la facture des frais d’envoi pour un envoi standard en Colissimo par La Poste uniquement.

 

L’acheteur peut, à tout moment, contacter le service client Bottle & Cream à l’adresse mail suivante : atelier@bottleandcream.com

 

Article 7 – Informatique et libertés

 

Les données à caractère personnel collectées par la société Shamataa pour la marque Bottle & Cream lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de la commande par la société Shamataa et par ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci sur les produits ou services de la marque Bottle & Cream.

 

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur et le destinataire d’une commande disposent du droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société Shamataa, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de la société Shamataa, par courrier adressé à :

 

Shamataa

11 rue du Donjon

76000 Rouen

 

Article 8 – Droit de propriété intellectuelle

 

Le site www.bottleandcream.com est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (marques, logos, photographies, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de la société Shamataa, propriétaire de la marque Bottle & Cream et seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun droit que celui de consulter le site pour un usage strictement privé. Il n’est concédé aux internautes naviguant aucun droit de reproduction, ni de modification, ni de transmission, ni de publication, ni d’utilisation des informations, images, photographies ou de tout élément du site Bottle & Cream. La reproduction de tout élément (marques, logos, photographies, textes, vidéos) présents sur le site est interdit, sans l’accord préalable de la société Shamataa. Toute demande d’autorisation d’utilisation d’un élément du site doit être envoyée à :

Shamataa

11 rue du Donjon

76000 Rouen

 

Toute utilisation d’un élément du site non autorisée par écrit par la société Shamataa constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

 

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

 

Les ventes des produits de la société Shamataa sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Shamataa pour la marque Bottle & Cream et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. Et, la langue utilisée dans le cadre de toute procédure de règlement des litiges ou de toute autre procédure sera la langue française.

 

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes conditions générales de vente, sera soumise au droit français à l’exclusion de toute autre.